À la suite d’une naissance et jusqu’à ce que l’enfant ait 3 ans, tout salarié, agriculteur ou chef d’entreprise peut bénéficier, sous certaines conditions, d’un congé parental. Il permet de réduire ou d’interrompre son activité professionnelle pour s’occuper de son nouveau bébé. Mais comment ça fonctionne ? Sous quelles conditions peut-on en bénéficier ? Quelle est sa durée ? Comment faire la demande ? Et surtout, peut-on voyager pendant un congé parental ?
Qu’est-ce que le congé parental ?
Le congé parental est un congé accordé à tout parent à la suite de la naissance ou après l’adoption d’un enfant de moins de 16 ans. Il a été mis en place pour permettre au père et/ou à la mère de réduire ou d’interrompre leur temps de travail sur une durée donnée. Ce temps peut être alors utilisé pour s’occuper à temps partiel ou à temps plein du nouveau bébé. Et ceci sans pour autant perdre leur emploi actuel ; d’où le terme « congé parental d’éducation ». Vous pourriez par exemple utiliser votre congé parental pour bien suivre la diversification alimentaire de votre bébé à partir de 4 mois.
Cependant, il est important de noter que le congé parental entraîne une suspension de salaire. À temps partiel, le salarié sera rémunéré proportionnellement à sa durée de travail. À temps plein, il est possible de prétendre, sous certaines conditions, à une aide financière. Elle est versée sous forme d’allocations ou de prestations. Le niveau de rémunération va dépendre de la situation professionnelle du parent qui en fait la demande.
Ajoutons qu’il n’est pas obligatoire de prendre le congé parental automatiquement après la naissance d’un enfant. Le père ou la mère peuvent en faire la demande avant que l’enfant n’ait 3 ans. Pour ce qui est de la durée du congé, elle dépend de la situation des parents (naissance ou adoption) et du type de naissance.
Au retour du congé, le salarié doit retrouver son poste au sein de l’entreprise. Si cela n’est plus possible, l’employeur doit pouvoir lui proposer un poste similaire avec au minimum une rémunération équivalente. Dans ce cas, l’offre proposée au salarié doit être assortie d’une garantie de rattrapage salarial, conformément au Code du travail.
Qui a droit au congé parental ?
Le congé parental s’applique aux deux parents, qu’il s’agisse d’une naissance ou d’une adoption. Il ne faut donc pas le confondre avec le congé maternité et le congé paternité. Les deux parents sont concernés ici et peuvent prendre leur congé, simultanément ou non, même s’ils ont le même employeur.
Toute personne salariée, fonctionnaire ou indépendante a droit au congé parental d’éducation. Mais pour cela, elle doit justifier d’un an d’ancienneté dans le poste avant l’arrivée de l’enfant dans la famille.
Quelle est la durée d’un congé parental ?
Le congé parental a une durée initiale d’un an au maximum et peut être prolongé 2 fois. Cependant, il ne doit pas excéder la date du 3ème anniversaire de l’enfant.
En cas de naissances multiples, le congé parental peut être prolongé jusqu’à l’entrée à l’école maternelle. S’il s’agit d’au moins 3 enfants ou des arrivées simultanées d’au moins 3 enfants adoptés ou confiés en vue d’adoption, le congé peut être prolongé 5 fois. Dans ce cas, il doit prendre fin au plus tard au 6ème anniversaire des enfants.
Dans le cas d’une adoption, le congé parental d’éducation ne peut pas excéder une durée de 3 ans, si l’enfant avait moins 3 ans à son arrivée dans la famille. Dans le cas contraire (enfant âgé de plus de 3), le congé ne peut pas dépasser une durée d’un an.
Ajoutons pour finir qu’en cas de maladie, d’accident ou de handicap grave de l’enfant, la durée du congé parental peut être prolongée d’un an.
Peut-on voyager pendant un congé parental ?
Comme nous avons pu le voir précédemment, la durée d’un congé parental d’éducation va dépendre d’un certain nombre de facteurs. Plusieurs parents décident donc de profiter de ces moments pour voyager avec leurs enfants. À ce propos, nous vous invitons à découvrir ces idées d’activités à faire avec un enfant d’un an et quelques activités à proposer à un bébé de 18 mois.
À ce propos, certains parents font le choix de cesser alternativement leur activité professionnelle. Cela permet alors à l’un d’entre eux de partir seul avec les enfants pour quelques jours ou suivre plus facilement un conjoint lors de ses déplacements professionnels.
D’autres parents font le choix d’interrompre simultanément leurs activités professionnelles afin de voyager pendant quelques mois ou plus avec les enfants. Dans ce cas, il est préférable d’avoir d’autres sources de revenus ou d’avoir épargné suffisamment. En effet, le congé parental d’éducation entraîne une suspension de salaire, sauf si la Convention collective de l’entreprise prévoit des dispositions spécifiques. C’est seulement dans le cas d’un congé parental d’éducation à temps partiel que l’employeur doit rémunérer le salarié en fonction de ses heures travaillées.
Cependant, il est possible de compenser la perte de rémunération avec plusieurs allocations de la Caisse d’allocations familiales (CAF).
Quelles sont les formalités pour partir en congés pendant un congé parental ?
Le parent demandeur doit simplement informer son employeur par lettre recommandée (papier ou électronique) avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge. La lettre doit préciser le point de départ et la durée du congé choisi.
La demande doit être faite :
- 1 mois avant la fin du congé de maternité ou d’adoption
- ou 2 mois avant la prise du congé parental, si celui-ci ne commence pas immédiatement après le congé de maternité ou d’adoption.
Une fois la demande faite, le salarié doit remplir une déclaration auprès de la CAF. Il doit également fournir un certain nombre de justificatifs : justificatif de naissance, livret de famille, contrat de travail, etc.
Dès réception et analyse des documents fournis, la CAF décide de l’attribution ou non des allocations. Elle peut également accepter de verser les allocations avec effet rétroactif.
Le congé parental est-il rémunéré même si l’on voyage ?
Le congé parental entraîne une suspension de salaire au bout d’une certaine période d’inactivité. Cependant, le salarié peut bénéficier d’allocations de la CAF, sous certaines conditions. C’est la Caisse d’allocations familiales qui se charge du versement de ces allocations.
Pour cela, il faut remplir un certain nombre de conditions. Les parents doivent notamment être à jour de leurs cotisations sociales et les enfants doivent être inscrits à la CAF.
Pour bénéficier des allocations, le parent concerné doit également prendre le congé parental à temps plein. Les allocations sont alors versées à raison de 80% du salaire brut mensuel, dans la limite de 3 SMIC.
Le congé parental doit être demandé auprès de l’employeur. La demande doit être faite au moins trois mois avant le début du congé. La durée minimale du congé parental est d’un mois et la durée maximale est de trois ans. Le salarié peut prendre ce congé à plusieurs reprises, mais pas plus de trois fois.
Si l’on part en voyage durant son congé parental, il n’y a pas de conditions spécifiques et si votre dossier est complet et que vous avez bien suivi les procédures auprès de votre employeur et des services administratifs, vous pourrez prétendre aux allocations même si vous êtes en voyage hors de France.
Allocation de la CAF et congé parental
Le montant des allocations versées par la CAF dépend du nombre d’enfants à charge du salarié. Pour un enfant, le montant est de 184,62 euros/mois. Si le salarié a deux enfants à charge, le montant des allocations est majoré à 276,92 euros/mois. Il peut être majoré à 369,23 euros/mois si le salarié a trois enfants à charge.
Les conditions pour bénéficier des allocations
Le salarié doit remplir certaines conditions pour bénéficier des allocations.
Tout d’abord, il doit être à jour de ses cotisations sociales et les enfants doivent être inscrits dans les dossiers de la CAF. Il doit également prendre le congé parental à temps plein.
Le salarié doit également justifier d’un certain nombre de mois de cotisations auxquels il a droit avant le début du congé parental. Il doit également avoir travaillé au moins 150 heures pour les six mois précédant le congé parental. Cette condition n’est pas nécessaire si le salarié a bénéficié d’un congé maternité ou d’un congé de maladie pour la même période.