Le divorce est souvent un événement rempli d’émotions. Deux personnes se sont choisies une fois, mais hélas les choses ne se sont pas passées pas comme prévu. Parfois, les deux décident de se séparer au même moment. Cette situation n’est pas souhaitable, mais si vous en êtes arrivé là, il est important de savoir que l’intervention d’avocats est cruciale dans ce processus. Combien d’avocats faut-il engager pour un divorce à l’amiable ? Je vous donne ici tous les éléments essentiels.
Divorce à l’amiable : Combien d’avocats faut-il prendre ?
Combien d’avocats faut-il prendre pour un divorce à l’amiable ? Telle est la problématique centrale de cet article.
Que signifie un divorce à l’amiable ?
Encore appelé le divorce par consentement mutuel, la séparation à l’amiable est la procédure qui permet aux conjoints de se séparer d’un commun accord tout en fixant les conditions nécessaires ensemble. Il s’agit d’un accord dans lequel les parties acceptent de coopérer de bonne foi et avec loyauté pour résoudre leurs différends à l’amiable avec l’aide d’un avocat. Ils détermineront ainsi conjointement les droits relatifs aux biens, à la pension alimentaire, à la garde des enfants et à l’attribution du domicile conjugal.
Parmi les formes de séparations encore envisagées par les tribunaux, le divorce à l’amiable est très majoritairement privilégié dans le système judiciaire français. En effet, il y a généralement moins de conflits entre les parties et un impact nettement positif sur la relation avec les enfants. Il s’agit également d’une procédure plus simple, moins coûteuse et plus rapide. Selon les dispositions actuelles des tribunaux français, il n’y a pas de durée minimale de mariage et les conjoints ne sont pas obligés de donner les raisons de leur divorce. Vous pouvez trouver plus d’informations supplémentaires sur notre site.
Combien d’avocats faut-il pour un divorce à l’amiable en France ?
Dans le cadre de l’ancienne version du divorce à l’amiable, les deux conjoints pouvaient faire appel à un seul avocat pour mener la procédure de divorce. Cependant, suite à une modification de cette loi depuis le 1ᵉʳ janvier 2017, de nouvelles dispositions permettent un divorce à l’amiable sans l’intervention d’un juge. Il est aussi possible sans la tenue d’une audience et chaque époux doit disposer de son propre avocat. Il appartient aux avocats des époux de rédiger une convention qui sera enregistrée auprès d’un notaire. La présence d’au moins un avocat par époux est donc très obligatoire. Toutefois, si vous n’avez pas assez d’argent pour engager un avocat, vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle pour couvrir toute ou une partie des frais.
Pourquoi chaque conjoint doit-il avoir un avocat ?
Il y a plusieurs raisons pour lesquelles chaque époux est obligé d’avoir un avocat. En 2017, un divorce consensuel a été instauré et permet aux couples de signer une convention de divorce qui comprend divers aspects de la séparation. Comme mentionné ci-dessus, dans la première disposition, la présence d’un juge est obligatoire pour vérifier et s’assurer que tout se passe bien, autrement pour remplir sa fonction.
En effet, le juge d’un tribunal compétent doit s’assurer que les décisions et les actions prises par chaque époux sont justes et équilibrées en fonction des intérêts de chacun. Avec la nouvelle disposition, la présence du juge n’est plus obligatoire et un vide dans son rôle se fait sentir. Afin de combler ce vide, il faut choisir un représentant juridique autre que le juge. C’est pourquoi chaque époux doit avoir un avocat qui cherchera à défendre les intérêts de son client afin de parvenir à un équilibre dans le partage des biens et autres.
En outre, un avocat est indispensable tout au long du divorce, notamment pour la préparation de tous les documents qui seront nécessaires aux différentes étapes de la procédure de divorce. Les enfants ont également droit à l’assistance d’un avocat s’ils estiment que leurs intérêts ne sont pas pris en compte ou respectés.
